Mentions légales

1 – Informations légales, sociales et administratives

Cabinet d’avocat : SELARL COHEN AVOCAT
Adresse : 18, rue Augereau
Code postal : 75007
Ville : PARIS
RCS PARIS : N° 821.647.112.
Téléphone : 06.33.69.87.80
Mail : contact@deborah-cohen-avocat.fr
Site Web : www.deborah-cohen-avocat.fr/

2 – Conditions d’utilisation

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4 – Données personnelles récoltées sur le site et confidentialité des données

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Cependant, des données personnelles sont récoltées lors d’une prise de contact avec le Cabinet COHEN AVOCAT par l’intermédiaire du « formulaire de contact ».

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Vos données personnelles ne sont utilisées que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur : l’exécution d’un contrat conclu avec vous, et/ou le respect d’une obligation légale, et/ou votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.

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7 – Réalisation

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8 – Hébergement

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Siège social : 10, rue de Penthièvre – 75008 PARIS – FRANCE
LWS SASU est l’établissement secondaire de la société GROUPE LWS, SARL au capital de 1.000.000 euros, société immatriculée au RCS d’EPINAL sous le numéro 450.453.881, Code APE 6311Z, N° TVA : FR 44 450 453 881, sise 2, rue Jules Ferry, 88190 GOLBEY.

9 – Liens vers des sites-tiers

Ce site web contient des liens vers d’autres sites. Tous sont conformes aux principes essentiels de la profession d’Avocat (cf. : Article 10.5 alinéa 5 du RIN).

10 – Juridiction compétente et droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le présent site relève de la juridiction exclusive du Tribunal Judiciaire de PARIS, et le droit applicable est le droit français.

11 – Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : Association des Médiateurs Européens (AME), Médiateur à la consommation, Maison du Barreau de PARIS, 2-4, rue de Harlay 75001 PARIS.