Le droit des successions et le droit de la propriété intellectuelle ne s’improvisent pas.

Vous souhaitez connaître les droits de succession sur vos œuvres ?

Il faut mandater un avocat pour ce faire.

Pourquoi ?

Car, il est nécessaire de maîtriser deux matières juridiques distinctes. Vous ne trouverez donc pas la réponse à vos questions sur internet.

Quelles en sont les conséquences ?

Lors du décès de la personne titulaire de droits, ses héritiers se poseront des questions auxquelles seul un avocat compétent en la matière pourra répondre. En effet, le notaire n’a pas ce rôle et n’est pas compétent pour répondre à ces questions qui sortent du champ de sa mission. S’il est spécialiste du droit des successions, il n’a pas connaissance de l’aspect propriété intellectuelle de la succession et de ses enjeux. Or, les droits moraux et patrimoniaux des œuvres qui tombent dans une succession méritent un traitement adapté. C’est ainsi qu’en faisant l’abstraction des services d’un avocat, des justiciables peuvent voir leurs droits de propriété intellectuels remis en cause dans le cadre d’une succession si les précautions adéquates n’ont pas été prises par le « de cujus ». Il peut alors en résulter des conséquences financières et patrimoniales non négligeables.

Quelles sont les solutions ?

Il est nécessaire que le titulaire de droits organise sa succession en faisant appel à un avocat.

N’hésitez pas à contacter Me COHEN Déborah – Cabinet COHEN AVOCAT pour tout conseil.