Droit des successions d'artistes et d'auteurs

Pourquoi ?

Lors du décès de la personne titulaire de droits, ses héritiers se poseront des questions auxquelles seul un avocat compétent en la matière pourra répondre. Car cela suppose de maîtriser à la fois deux matières juridiques distinctes et complexes : le droit de la propriété intellectuelle et le droit des successions. La plupart des avocats généralistes, ou même spécialistes, ne maîtrise souvent que l’une de ces deux matières seulement, mais pas les deux.

De son côté, le notaire n’a pas ce rôle et n’est pas compétent pour répondre à ces questions qui sortent du champ de sa mission. S’il est spécialiste du droit des successions, il n’a pas connaissance de l’aspect relatif à la propriété intellectuelle de la succession en cause.

Quelles sont les conséquences du décès ?

Les droits moraux et patrimoniaux des œuvres qui tombent dans une succession méritent un traitement spécifique et adapté sur mesure.

C’est ainsi qu’en se passant des services d’un avocat, des justiciables peuvent voir leurs droits de propriété intellectuels remis en cause dans le cadre d’une succession si les précautions adéquates n’ont pas été prises par le « de cujus », c’est-à-dire le défunt, mais également par ses héritiers. Il peut alors en résulter des conséquences financières, fiscales et patrimoniales non négligeables, voire désastreuses.

Quelles sont les solutions ?

Il est nécessaire que le titulaire de droits organise sa succession en faisant appel à un avocat. Et il est tout aussi nécessaire que ses héritiers maîtrisent ces notions dans le cadre de l’exécution des volontés du défunt.

N’hésitez pas à contacter Maître Déborah COHEN pour tout conseil en amont, sans attendre le décès de l’artiste ou de l’auteur, l’anticipation de sa succession étant dispensable. Le meilleur accompagnement de ses héritiers en dépendra.