Droit de la famille, des personnes et du divorce amiable
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Droit de la famille et des personnes
Le droit de la famille ne cesse d’évoluer depuis des années et nécessite de faire appel à des compétences toujours plus précises, le droit civil de la famille se mêlant nécessairement à d’autres branches du droit.
Maître Déborah COHEN vous conseille et vous assiste pour vos affaires en droit de la famille, que ce soit dans un cadre amiable (notamment dans le cadre d’une médiation) ou dans un cadre contentieux, que vous soyez un couple marié, pacsé ou concubin, unis ou désunis, et que vous ayez ou non des enfants (et ce, quelle que soit leur filiation).
Vous souhaitez divorcer ?
Il existe deux types de divorces : le divorce devant un juge (qui est un divorce contentieux) et le divorce sans juge (qui est un divorce amiable).
Les divorces contentieux sont les suivants : le divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage), le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Maître Déborah COHEN répondra à vos interrogations en la matière, et notamment quant au divorce qui est le plus adapté à votre situation.
Droit du divorce amiable
Vous n’avez plus d’attache avec votre époux(se) et préférez divorcer à l’amiable ?
Le divorce à l’amiable (communément appelé « divorce par consentement mutuel ») nécessite que les deux époux soient d’accord sur la rupture du mariage, ainsi que sur toutes les conséquences de celle-ci (partage des biens, lieu de résidence, autorité parentale et éducation des enfants, pension alimentaire, garde d’un animal, etc…). Chacun des époux doit être assisté par son propre avocat pour garantir l’équilibre de la procédure.
L’avantage du divorce amiable est sa rapidité (de 1 à 3 mois environ) par rapport à un divorce contentieux, et surtout le fait de pouvoir se dispenser de l’intervention du Juge aux affaires familiales. Il s’agit donc d’un « divorce sans juge ».
Une convention de divorce sera alors rédigée par acte d’avocat, qui lui donnera date certaine, et sera déposée ensuite au rang des minutes d’un notaire.
Dans certains cas, la procédure sera engagée devant le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire compétent s’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel judiciaire. C’est notamment le cas si l’un ou l’autre des époux, ou même les deux époux, sont sous le régime de la protection des majeurs (sauvegarde de justice, habilitation familiale, tutelle ou curatelle, mandat de protection future activé), puisqu’ils ne pourront pas bénéficier du régime du divorce amiable.
Quelle que soit votre situation, Maître Déborah COHEN vous conseillera dans le respect de vos droits et intérêts.