Droit des contrats

Maître Déborah COHEN assure la défense de vos droits et intérêts en matière de contrats. En effet, lorsque vous signez des contrats (qu’ils aient été téléchargés gratuitement ou non sur internet), des litiges surviennent fréquemment entre les parties. Les conséquences peuvent en être désastreuses, tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel. Cela s’explique, la plupart du temps, par des contrats mal rédigés, incomplets voire erronés, par l’existence de clauses équivoques ou abusives, par une mauvaise interprétation des dispositions contractuelles, ou encore en raison d’une non-exécution de ces contrats.

Maître Déborah COHEN vous donnera des conseils avisés pour vous protéger de ces situations litigieuses et pour qu’il y ait un véritable équilibre des relations contractuelles, en vous évitant des contentieux juridiques longs et coûteux.

Rédaction de contrats sur-mesure, contentieux contrats, clauses abusives, clauses illicites, transaction, protocole, médiation, arbitrage

Maître Déborah COHEN rédige des contrats civils ou commerciaux sur-mesure, conformément aux besoins et attentes des clients. Forte d’un Doctorat en droit des contrats et auteur d’ouvrages juridiques ayant pour thèmes des contrats très spécifiques, ses compétences s’illustrent à travers des contrats très variés. Sa maîtrise dans la rédaction d’actes en fait des contrats personnalisés, ce qui s’observe notamment à travers les contrats civils, les contrats commerciaux, les contrats en droit du travail, les contrats en droit de la propriété intellectuelle, les contrats en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, etc.

A titre d’exemples, Maître Déborah COHEN rédige les contrats suivants :

Contrats Civils

Tout justiciable peut avoir besoin, à un moment donné de sa vie juridique, d’un contrat civil adapté afin de régir ses relations avec son co-contractant. Or, un contrat civil, comme tout contrat, ne s’improvise pas et doit être sciemment rédigé par un avocat afin de préserver ses intérêts.

Parmi les contrats civils que le Cabinet COHEN AVOCAT peut rédiger pour vous, voici une liste non exhaustive :

Contrat de vente mobilière
Contrat de vente immobilière
Mandat d’entremise ou de recherche en matière immobilière
Mandat de négociation immobilière
Mandat de gestion immobilière
Accord de confidentialité
Convention de trésorerie
Reconnaissance de dette
Prêt à usage ou commodat
Pacte adjoint d’une donation
Pactes successoraux ou de famille …

Contrats commerciaux

Parmi les contrats commerciaux, certains sont très fréquemment demandés par les internautes en raison du fait qu’ils sont très usités dans la vie des affaires, que ce soit par les entreprises ou les entrepreneurs individuels. A l’instar des contrats civils, leur rédaction doit être soignée et faite par un avocat afin de prendre en considération tous les enjeux juridiques possibles.

Le Cabinet COHEN AVOCAT propose de rédiger pour vous les conventions suivantes :

Contrat de prestation de services
Contrat d’apporteur d’affaires
Contrat de partenariat commercial
Contrat d’agent commercial
Contrat de distribution commerciale exclusive ou non exclusive
Contrat de dépôt-vente
Contrat de vente d’espaces publicitaires
Contrat de régie publicitaire
Contrat de sous-traitance
Contrat de franchise
Contrat de prestation de homeshoring ou de prestation de centre d’appels entre un prestataire de services et son client …

Contrats en droit du travail

Le contrat de travail est l’un des contrats essentiels en droit français. Il peut être oral ou écrit, mais afin de sécuriser les relations contractuelles, il est, dans la majorité du temps, écrit.

Le Cabinet COHEN AVOCAT rédige également pour vous des contrats de travail suivants :

Contrat de travail (CDD/CDI…)
Contrat de services à la personne
Contrat de travail dans une entreprise de services à la personne
Contrat de services pour particulier employeur
Contrat de prestation de services de recrutement
…

Contrats en droit de la propriété intellectuelle

En matière de droit de la propriété intellectuelle, des contrats aux enjeux juridiques et artistiques existent. Maître Déborah COHEN peut les rédiger pour vous :

Contrat de cession de licence de droits d’auteur
Contrat de cession de licence de marque
Contrat de cession de licence de dessins et modèles
Contrat d’agent artistique
Contrat d’auteur…

Contrats en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication:

Dans un domaine aussi technique et évolutif que le droit des nouvelles technologies et du numérique, Maître Déborah COHEN peut rédiger pour vous les contrats suivants, conformément à vos besoins et attentes :

Contrat de conception ou de réalisation de site internet
Contrat d’hébergement
Contrat de prestation de services informatiques
Contrat de maintenance informatique
Contrat de mise à jour informatique
Contrat d’affiliation
Licence d’utilisation de logiciel propriétaire
Licence d’utilisation de logiciel libre
Licence d’utilisation d’une base de données
Contrat d’externalisation informatique ou d’infogérance
Contrat de référencement