Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
Droit des marques, droit des dessins et modèles, droits d'auteur, œuvres, INPI, Soleau, marché de l'art, noms de domaine, site internet, contrefaçon, cyber criminalité, CNIL, RGPD…
Maître Déborah COHEN répondra à vos questions en droit de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de défendre et de protéger vos brevets, vos marques, vos dessins et modèles, etc., ou vos droits d’auteur, ainsi que, d’une manière générale, vos œuvres littéraires et artistiques.
Les litiges liés aux nouvelles technologies et notamment à l’internet étant très florissants, Maître Déborah COHEN vous délivrera des conseils avisés, notamment en matière de contrefaçon de vos marques, de vos noms de domaine et de vos sites internet.
De tels faits de cybercriminalité étant de plus en plus commis sur les réseaux, auxquels sont souvent liés des délits relatifs à l’e-reputation, l’usurpation d’identité, etc., les conseils et l’assistance d’un avocat deviennent indispensables.
Maître Déborah COHEN étant Avocat mandataire d’artistes et d’auteurs, elle traite également de dossiers relatifs aux successions d’artistes et d’auteurs en collaboration avec un confrère ancien notaire.
Les compétences juridiques de Maître Déborah COHEN lui permettent également de rédiger des contrats spécifiques au droit du marché de l’art : par exemple, les contrats entre les artistes et les galeries d’art, les contrats de location ou de « leasing » des œuvres d’art, les conventions de financement de location d’œuvres d’art, les contrats de prestations de services relevant de ce domaine, etc.
Contrats en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication:
Dans un domaine aussi technique et évolutif que le droit des nouvelles technologies et du numérique, Maître Déborah COHEN peut rédiger pour vous les contrats suivants, conformément à vos besoins et attentes :
- Contrat de conception ou de réalisation de site internet
- Contrat d’hébergement
- Contrat de prestation de services informatiques
- Contrat de maintenance informatique
- Contrat de mise à jour informatique
- Contrat d’affiliation
- Licence d’utilisation de logiciel propriétaire
- Licence d’utilisation de logiciel libre
- Licence d’utilisation d’une base de données
- Contrat d’externalisation informatique ou d’infogérance
- Contrat de référencement
POUR VOS BESOINS DE CONTRATS ET DE SÉCURITÉ JURIDIQUE
