Le droit de la propriété intellectuelle est un droit complexe qui nécessite une formation d’avocat. Vous êtes entrepreneur et souhaitez déposer une marque ? Il est préférable de mandater un avocat.

Pourquoi ?

Car, les personnes déposant une marque, un brevet, un dessin et modèle, etc. n’effectuent pas les recherches appropriées et déposent une marque qui est déjà prise ou prêtant à confusion.

Quelles en sont les conséquences ?

C’est le début des ennuis. En effet, il est arrivé que des personnes qui souhaitaient faire l’économie d’un avocat ont vu leur activité professionnelle déclinée. Car, en déposant une marque ou un autre titre sans avoir effectué les recherches préalables, elles commettent de graves erreurs conduisant leurs concurrents à leur intenter diverses actions devant l’INPI ou devant les juridictions.

C’est toute l’activité qui est alors suspendue car durant les procédures, il n’est souvent pas possible d’utiliser les titres incriminés. De plus, lorsque l’on est auto-entrepreneur ou que l’on dirige une TPE, c’est toute une activité qui risque d’être réduite à néant. Les conséquences financières, matérielles, humaines et sociales en sont alors irrémédiables et catastrophiques.

Quelles sont les solutions ?

Avant d’envisager le dépôt d’un titre de propriété intellectuelle, il est nécessaire de faire appel à un avocat.

N’hésitez pas à contacter Me COHEN Déborah – Cabinet COHEN AVOCAT pour tout conseil.