Compétences

Droit pénal

Maître Déborah COHEN assure la défense des droits et intérêts des clients, qu’ils soient auteurs ou victimes d’infractions, tant en droit pénal général qu’en droit pénal spécial ou des affaires. Ainsi, le panel d’infractions traitées est très large.

Parmi elles, deux types d’infractions méritent une attention particulière, tant la demande des citoyens explose en la matière : les délits routiers et les délits d’usurpation d’identité.

Vous risquez de perdre les points de votre permis de conduire et vous voulez contester une infraction routière ? Vous avez fait l’objet d’un retrait de permis de conduire et vous souhaitez le récupérer ? Vous êtes convoqués au commissariat ou devant le tribunal ?

N’hésitez pas à contacter Maître Déborah COHEN qui saura vous assister.

En outre, vous pouvez être la cible de personnes mal intentionnées qui s’en prennent à votre identité et, dans le même temps, à vos comptes bancaires. De plus en plus de personnes sont touchées par ce véritable fléau.

Vous êtes victimes du délit d’usurpation d’identité, ou encore d’infractions aux faux virements bancaires via des plateformes d’investissements frauduleuses ?

En raison de l’omniprésence des réseaux sociaux, ces infractions prolifèrent de manière exponentielle, l’intervention d’un avocat est désormais devenue indispensable.

Maître Déborah COHEN vous conseillera et vous assistera afin que vos droits soient préservés.

Que vous ayez besoin d’une consultation juridique ou de déclencher une procédure judiciaire, elle sera à votre écoute et vous accompagnera de A à Z.

Droit de la famille

Le droit de la famille ne cesse d’évoluer depuis des années et nécessite de faire appel à des compétences toujours plus précises, le droit civil de la famille se mêlant nécessairement à d’autres branches du droit.

Maître Déborah COHEN vous conseille et vous assiste pour vos affaires en droit de la famille, que ce soit dans un cadre amiable (notamment dans le cadre d’une médiation) ou dans un cadre contentieux, que vous soyez un couple marié, pacsé ou concubin, unis ou désunis, et que vous ayez ou non des enfants (et ce, quelle que soit leur filiation).

Vous souhaitez divorcer ?

Il existe deux types de divorces : le divorce devant un juge (qui est un divorce contentieux) et le divorce sans juge (qui est un divorce amiable).
Les divorces contentieux sont les suivants : le divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage), le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Maître Déborah COHEN répondra à vos interrogations en la matière, et notamment quant au divorce qui est le plus adapté à votre situation.

Droit du divorce amiable

Vous n’avez plus d’attache avec votre époux(se) et préférez divorcer à l’amiable ?

Le divorce à l’amiable (communément appelé « divorce par consentement mutuel ») nécessite que les deux époux soient d’accord sur la rupture du mariage, ainsi que sur toutes les conséquences de celle-ci (partage des biens, lieu de résidence, autorité parentale et éducation des enfants, pension alimentaire, garde d’un animal, etc…). Chacun des époux doit être assisté par son propre avocat pour garantir l’équilibre de la procédure.

L’avantage du divorce amiable est sa rapidité (de 1 à 3 mois environ) par rapport à un divorce contentieux, et surtout le fait de pouvoir se dispenser de l’intervention du Juge aux affaires familiales. Il s’agit donc d’un « divorce sans juge ».

Une convention de divorce sera alors rédigée par acte d’avocat, qui lui donnera date certaine, et sera déposée ensuite au rang des minutes d’un notaire.

Dans certains cas, la procédure sera engagée devant le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire compétent s’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel judiciaire. C’est notamment le cas si l’un ou l’autre des époux, ou même les deux époux, sont sous le régime de la protection des majeurs (sauvegarde de justice, habilitation familiale, tutelle ou curatelle, mandat de protection future activé), puisqu’ils ne pourront pas bénéficier du régime du divorce amiable.

Quelle que soit votre situation, Maître Déborah COHEN vous conseillera dans le respect de vos droits et intérêts.

Droit du travail

Maître Déborah COHEN défend les droits et intérêts des clients, tant du côté employeur que du côté salarié, et intervient tant en matière de conseil qu’en matière contentieuse.

Qu’il s’agisse de la rupture d’une période d’essai, d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement ou de tout autre litige en droit du travail, Maître Déborah COHEN répondra à vos questions avec toute son expérience du sujet.

A l’écoute de vos problèmes, Maître Déborah COHEN vous donnera des conseils de qualité.

Droit de la consommation

Maître Déborah COHEN répond également à vos interrogations en matière de droit de la consommation. Le droit de la consommation est en effet de plus en plus présent en tant que garant de la protection des droits des consommateurs. Il connaît une très forte expansion.

Le droit de la consommation est l’ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et a pour finalité de protéger ces derniers, notamment lorsqu’ils effectuent un achat (en ligne ou non) ou sollicitent une prestation de services.
Le contrat de consommation (qui est souvent un contrat d’adhésion) engendre très fréquemment des litiges, notamment quant à la conformité et la sécurité des biens et produits vendus. Il peut également conduire à des situations dramatiques pour le consommateur (fichage à la Banque de France, surendettement, etc.), voire à certaines pratiques commerciales trompeuses, frauduleuses ou illicites qui sont hautement répréhensibles.

Maître Déborah COHEN, en sa qualité de Docteur en droit des contrats spéciaux, saura faire une analyse exhaustive de vos problèmes juridiques en droit de la consommation. En effet, le droit de la consommation s’articule nécessairement avec d’autres disciplines juridiques tout aussi complexes et complémentaires, et notamment les suivantes : droit civil, droit commercial, droit des assurances, droit bancaire et financier, droit de la concurrence, droit immobilier, droit de la distribution, droit de la santé, droit du tourisme, droit des transports, etc.

Droit des successions d'artistes et d'auteurs

Le droit des successions et le droit de la propriété intellectuelle ne s’improvisent pas.

Vous souhaitez connaître les droits de succession sur vos œuvres ? Il faut mandater un avocat pour ce faire.

Pourquoi ?

Lors du décès de la personne titulaire de droits, ses héritiers se poseront des questions auxquelles seul un avocat compétent en la matière pourra répondre. Car cela suppose de maîtriser à la fois deux matières juridiques distinctes et complexes : le droit de la propriété intellectuelle et le droit des successions. La plupart des avocats généralistes, ou même spécialistes, ne maîtrise souvent que l’une de ces deux matières seulement, mais pas les deux.

De son côté, le notaire n’a pas ce rôle et n’est pas compétent pour répondre à ces questions qui sortent du champ de sa mission. S’il est spécialiste du droit des successions, il n’a pas connaissance de l’aspect relatif à la propriété intellectuelle de la succession en cause.

Quelles sont les conséquences du décès ?

Les droits moraux et patrimoniaux des œuvres qui tombent dans une succession méritent un traitement spécifique et adapté sur mesure.

C’est ainsi qu’en se passant des services d’un avocat, des justiciables peuvent voir leurs droits de propriété intellectuels remis en cause dans le cadre d’une succession si les précautions adéquates n’ont pas été prises par le « de cujus », c’est-à-dire le défunt, mais également par ses héritiers. Il peut alors en résulter des conséquences financières, fiscales et patrimoniales non négligeables, voire désastreuses.

Quelles sont les solutions ?

Il est nécessaire que le titulaire de droits organise sa succession en faisant appel à un avocat. Et il est tout aussi nécessaire que ses héritiers maîtrisent ces notions dans le cadre de l’exécution des volontés du défunt.

N’hésitez pas à contacter Maître Déborah COHEN pour tout conseil en amont, sans attendre le décès de l’artiste ou de l’auteur, l’anticipation de sa succession étant dispensable. Le meilleur accompagnement de ses héritiers en dépendra.

Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Maître Déborah COHEN répondra à vos questions en droit de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de défendre et de protéger vos brevets, vos marques, vos dessins et modèles, etc., ou vos droits d’auteur, ainsi que, d’une manière générale, vos œuvres littéraires et artistiques.

Les litiges liés aux nouvelles technologies et notamment à l’internet étant très florissants, Maître Déborah COHEN vous délivrera des conseils avisés, notamment en matière de contrefaçon de vos marques, de vos noms de domaine et de vos sites internet.

De tels faits de cybercriminalité étant de plus en plus commis sur les réseaux, auxquels sont souvent liés des délits relatifs à l’e-reputation, l’usurpation d’identité, etc., les conseils et l’assistance d’un avocat deviennent indispensables.

Maître Déborah COHEN étant Avocat mandataire d’artistes et d’auteurs, elle traite également de dossiers relatifs aux successions d’artistes et d’auteurs en collaboration avec un confrère ancien notaire.

Les compétences juridiques de Maître Déborah COHEN lui permettent également de rédiger des contrats spécifiques au droit du marché de l’art : par exemple, les contrats entre les artistes et les galeries d’art, les contrats de location ou de « leasing » des œuvres d’art, les conventions de financement de location d’œuvres d’art, les contrats de prestations de services relevant de ce domaine, etc.

Droit des contrats

Maître Déborah COHEN rédige des contrats civils ou commerciaux sur-mesure, conformément aux besoins et attentes des clients. Forte d’un Doctorat en droit des contrats et auteur d’ouvrages juridiques ayant pour thèmes des contrats très spécifiques, ses compétences s’illustrent à travers des contrats très variés. Sa maîtrise dans la rédaction d’actes en fait des contrats personnalisés, ce qui s’observe notamment à travers les contrats civils, les contrats commerciaux, les contrats en droit du travail, les contrats en droit de la propriété intellectuelle, les contrats en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, etc.

A titre d’exemples, Maître Déborah COHEN rédige les contrats suivants :

Contrats Civils

Tout justiciable peut avoir besoin, à un moment donné de sa vie juridique, d’un contrat civil adapté afin de régir ses relations avec son co-contractant. Or, un contrat civil, comme tout contrat, ne s’improvise pas et doit être sciemment rédigé par un avocat afin de préserver ses intérêts.

Parmi les contrats civils que le Cabinet COHEN AVOCAT peut rédiger pour vous, voici une liste non exhaustive :

Contrat de vente mobilière
Contrat de vente immobilière
Mandat d’entremise ou de recherche en matière immobilière
Mandat de négociation immobilière
Mandat de gestion immobilière
Accord de confidentialité
Convention de trésorerie
Reconnaissance de dette
Prêt à usage ou commodat
Pacte adjoint d’une donation
Pactes successoraux ou de famille …

Contrats commerciaux

Parmi les contrats commerciaux, certains sont très fréquemment demandés par les internautes en raison du fait qu’ils sont très usités dans la vie des affaires, que ce soit par les entreprises ou les entrepreneurs individuels. A l’instar des contrats civils, leur rédaction doit être soignée et faite par un avocat afin de prendre en considération tous les enjeux juridiques possibles.

Le Cabinet COHEN AVOCAT propose de rédiger pour vous les conventions suivantes :

Contrat de prestation de services
Contrat d’apporteur d’affaires
Contrat de partenariat commercial
Contrat d’agent commercial
Contrat de distribution commerciale exclusive ou non exclusive
Contrat de dépôt-vente
Contrat de vente d’espaces publicitaires
Contrat de régie publicitaire
Contrat de sous-traitance
Contrat de franchise
Contrat de prestation de homeshoring ou de prestation de centre d’appels entre un prestataire de services et son client …

Contrats en droit du travail

Le contrat de travail est l’un des contrats essentiels en droit français. Il peut être oral ou écrit, mais afin de sécuriser les relations contractuelles, il est, dans la majorité du temps, écrit.

Le Cabinet COHEN AVOCAT rédige également pour vous des contrats de travail suivants :

Contrat de travail (CDD/CDI…)
Contrat de services à la personne
Contrat de travail dans une entreprise de services à la personne
Contrat de services pour particulier employeur
Contrat de prestation de services de recrutement
…

Contrats en droit de la propriété intellectuelle

En matière de droit de la propriété intellectuelle, des contrats aux enjeux juridiques et artistiques existent. Maître Déborah COHEN peut les rédiger pour vous :

Contrat de cession de licence de droits d’auteur
Contrat de cession de licence de marque
Contrat de cession de licence de dessins et modèles
Contrat d’agent artistique
Contrat d’auteur…

Contrats en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication:

Dans un domaine aussi technique et évolutif que le droit des nouvelles technologies et du numérique, Maître Déborah COHEN peut rédiger pour vous les contrats suivants, conformément à vos besoins et attentes :

Contrat de conception ou de réalisation de site internet
Contrat d’hébergement
Contrat de prestation de services informatiques
Contrat de maintenance informatique
Contrat de mise à jour informatique
Contrat d’affiliation
Licence d’utilisation de logiciel propriétaire
Licence d’utilisation de logiciel libre
Licence d’utilisation d’une base de données
Contrat d’externalisation informatique ou d’infogérance
Contrat de référencement