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Avant de rédiger un contrat, il est impératif de recueillir les éléments concernant les parties au contrat. S’il s’agit d’une personne physique : mentionner son

Le droit de la propriété intellectuelle est un droit complexe qui nécessite une formation d’avocat. Vous êtes entrepreneur et souhaitez déposer une marque ? Il

Chacune des parties au contrat doit en avoir un exemplaire revêtu de leurs paraphes et de leurs signatures manuscrites, à titre de preuve et de

Le droit des contrats ne s’improvise pas et nécessite une formation d’avocat. Vous êtes entrepreneur et souhaitez rédiger un contrat ? Il est indispensable de

Le droit des successions et le droit de la propriété intellectuelle ne s’improvisent pas. Vous souhaitez connaître les droits de succession sur vos œuvres ?

En matière de propriété industrielle, la veille est assurée en grande partie par certains Cabinets d’Avocats, ainsi que par des Cabinets de conseil en propriété

Dans la vie des affaires, les contrats les plus souvent utilisés par les entreprises et les entrepreneurs individuels sont les contrats suivants : Contrat de

Dans certaines hypothèses, l’acquéreur d’un bien peut demander l’annulation du contrat de vente ou une réduction du prix en présence de vice(s) caché(s), que le

Aujourd’hui, les contrats de services à la personne sont de plus en plus nombreux et occupent une place importante dans la vie quotidienne des Français.

Comme la vente, une prestation de services implique un contrat de prestation de services créant des droits et obligations pour les parties en cause :

Le contrat de partenariat commercial est utilisé lorsque deux personnes morales ou une personne morale et un auto-entrepreneur ou même deux auto-entrepreneurs souhaitent travailler ensemble,

Le contrat de distribution commerciale est utilisé lorsque deux personnes morales ou une personne morale et un auto-entrepreneur ou même deux auto-entrepreneurs souhaitent travailler ensemble,

La communication du savoir-faire, qui peut se définir comme fixant l’état de la technique à un moment donné, comporte des enjeux et une dimension juridique

Le contrat d’apporteur d’affaires aussi appelé « contrat de courtage » est un contrat selon lequel une personne appelée « apporteur d’affaires » ou «

Le vendeur professionnel doit livrer la chose objet du contrat sans vice ou défaut de nature à la rendre impropre à l’usage auquel elle est

Si le savoir-faire n’a pas de définition légale, il n’en demeure pas moins protégé. En effet, tout manquement en la matière entraîne l’engagement de la

Les sanctions des prérogatives attachées aux droits de propriété intellectuelle d’un logiciel existent pour en protéger les auteurs ou créateurs, afin de dissuader tous ceux

Des règles générales doivent être respectées lors de la rédaction d’un contrat quel qu’il soit : Ne pas hésiter à revenir sur le texte écrit

Dans un contrat, certaines clauses méritent une attention particulière quant à leur rédaction. Il s’agit de celles concernant : L’objet Les obligations des parties (rédiger

Le titre est essentiel dans un contrat. Afin de donner au contrat l’intitulé qu’il mérite et qui correspond au contenu des clauses qu’il renferme, il

Le préambule du contrat est très utile. En effet, il ne doit pas être négligé, car permet de comprendre immédiatement l’objet du contrat, ses enjeux,